Found: 19
Select item for more details and to access through your institution.
L'état de la justice pénale italienne.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 281
- By:
- Publication type:
- Article
Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada -- ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l'est pas pour les anglophones du Québec.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 247
- By:
- Publication type:
- Article
Regard québécois sur la qualité de la loi.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 245
- Publication type:
- Article
Conclusion du Colloque.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 239
- By:
- Publication type:
- Article
Le coût économique d'une loi de mauvaise qualité.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 233
- By:
- Publication type:
- Article
La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 227
- By:
- Publication type:
- Article
Le rôle des groupes d'intérêts.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 223
- By:
- Publication type:
- Article
Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et l'élaboration de la loi depuis 2008: une révolution très discrète.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 211
- By:
- Publication type:
- Article
Démocratie politique, démocratie sociale et qualité de la loi.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 201
- By:
- Publication type:
- Article
Complexité et sécurité juridique.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 193
- By:
- Publication type:
- Article
Présentation de la problématique de la qualité de la loi.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 189
- By:
- Publication type:
- Article
Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments. La situation québécoise.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 147
- By:
- Publication type:
- Article
Regards français sur la qualité de la loi.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 187
- Publication type:
- Article
L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d 'Ancien Régime.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 89
- By:
- Publication type:
- Article
Colloque de l'Institut d 'études politiques de Paris sur la qualité de la loi Regards français et québécois.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 183
- By:
- Publication type:
- Article
L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 57
- By:
- Publication type:
- Article
Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle: les postulats nécessaires.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 1
- By:
- Publication type:
- Article
Hommage de Thémis.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. 1
- By:
- Publication type:
- Article
Hommage de la Faculté.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2014, v. 48, n. 1, p. x
- By:
- Publication type:
- Article