LES DOMMAGES PUNITIFS EN DROIT QUÉBÉCOIS : TRADITION, ÉVOLUTION ET... RÉVOLUTION?
- Published in:
- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 159, doi. 10.17118/11143/10264
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Works matching DE "QUEBEC (Province). Charte des droits et libertes de la personne"
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LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : LE PRINCIPE DE L'INTERPRÉTATION LARGE SOUS LES VERROUS?
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- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 13, doi. 10.17118/11143/10262
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UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ POUR RÉSISTER À L'APPROCHE CIVILISTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE.
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- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 203, doi. 10.17118/11143/10265
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4
L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE : LE DIFFICILE ACCÈS AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE.
- Published in:
- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 49, doi. 10.17118/11143/10261
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5
L'ÉGALITÉ, VALEUR SOUVERAINE AU CŒUR DE LA « DÉMOTIQUE » MODERNE.
- Published in:
- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 255, doi. 10.17118/11143/10266
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6
LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI.
- Published in:
- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 83, doi. 10.17118/11143/10263
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7
NOTE INTRODUCTIVE.
- Published in:
- Revue de Droit: Université de Sherbrooke, 2012, v. 42, n. 1-2, p. 1
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8
Les enfants autochtones en protection de la jeunesse au Québec: leur réalité comparée à celle des autres enfants.
- Published in:
- Criminologie, 2012, v. 45, n. 2, p. 157, doi. 10.7202/1013724ar
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9
La transformation du modèle québécois de récusation des juges.
- Published in:
- Revue Juridique Thémis, 2012, v. 46, n. 2, p. 207
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LA MISE EN OEUVRE DES DROITS SOCIAUX PAR LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS.
- Published in:
- Canadian Issues / Thèmes Canadiens, 2007, p. 16
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11
Supreme disagreement: The highest court affirms an empty right.
- Published in:
- Canadian Medical Association Journal (CMAJ), 2005, v. 173, n. 2, p. 142, doi. 10.1503/cmaj.050759
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