Works matching IS 22623124 AND DT 2014
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Etat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 96
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Les excès du devoir de mise en garde incombant à l'assureur (à propos de l'assurance de l'exposition «Our Body » : Cass. 1<sup>re</sup> civ., 29 oct. 2014, № 13-19729, PB).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 92
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- Article
Assurance vie - Contrats en déshérence -ACPR -Contrôle sur place - Manquements - Procédure disciplinaire - Blâme (oui) - Sanction pécuniaire (oui) - Décision nominative (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 89
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- Article
Assurance vie - Rachat -Prélèvement libératoire - Option - Irrévocabilité (oui) - Après l'encaissement des revenus (non).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 83
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Assurance vie - Faculté de renonciation (oui) - Ensemble contractuel indivisible - Notion - Contrat de prêt - Nullité (non) - Caducité à effet rétroactif (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 79
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Décret № 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d'assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 72
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- Article
Décret № 2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 66
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Mots clés : Responsabilité civile -- Accident médical -- Indemnisation -- ONIAM -- recours subrogatoire.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 59
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Accident de la circulation -- Notion d'implication du véhicule -- Véhicules accidentés sur le bascôté de la chaussée -- Implication (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 55
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Assurance vie -- Arbitrage à cours connu -- Abus de droit du souscripteur (non) -- Supports éligibles -- Clause permettant leur modification unilatérale par l'assureur -- Remplacement des actions par des supports obligataires et monétaires en vue de neutraliser de la clause d'arbitrage à cours connu -- Abus de droit de l'assureur.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 48
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- Article
Joueur de rugby professionnel -- Souscription de quatre contrats d'assurance vie et quatre emprunts immobiliers -- Conseil en gestion de patrimoine -- Activité de courtage en assurance -- Obligation de conseil et de mise en garde (oui) -- Obligation jurisprudentielle consacrée par l'article L. 520-1 du Code des assurances (non applicable en l'espèce) -- Préjudice indemnisé -- Rachat des contrats -- Préjudice éventuel.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 41
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Loi № 89-1009 du 31 déc. 1989 -- art. 12 -- Obligation d'information- Remise d'une notice par le souscripteur -- Preuve rapportée (non) Assurance groupe prévoyance complémentaire --Risque invalidité - Prescription Biennale -- Point de départ -- Jour de la consolidation (non) - Sinistre à l'origine de l'état d'invalidité (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 37
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Clause d'exclusion visant « le remboursement ou la diminution du prix, le coût du contrôle, de la réparation, de la réfection, de la modification, de l'amélioration ou du remplacement » -- Clause formelle et limitée (oui) -- Remboursement du prix (non) -- Exclusion des conséquences de la défectuosité du produit (non).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 33
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- Article
Contrat d'assurance -- Escroquerie à l'assurance -- Caractérisation des éléments constitutifs du délit d'escroquerie (oui) -- Faisceau d'indices concordants -- Similitudes dans la survenance des sinistres déclarés -- Proximité temporelle entre les sinistres déclarés.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 27
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- Article
Contrat d'assurance -- Déclaration du risque -- Mentions pré-rédigées -- Signature du souscripteur -- Fausse déclaration intentionnelle (non).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 24
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- Article
Contrat -- Assurance de responsabilité civile -- Dommage causé par des mineurs -- Parents civilement responsables condamnés solidairement -- Transaction conclue entre l'assureur de responsabilité de la mère et la victime -- Recours subrogatoire de l'assureur contre le père -- Inopposabilité de la transaction à l'égard de celui-ci (défaut de réponse à conclusions).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 22
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Contrat- Prescription biennale -- Renonciation de l'assureur -- Dire adressé à l'expert judiciaire- Recherche demandée par l'assuré -- Manque de base légale.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 20
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- Article
Contrat d'assurance -- Absence d'aléa (oui) -- Risque déjà réalisé avant la conclusion du contrat (oui) -- Connaissance par les assurés de la survenance du risque préalablement à la conclusion du contrat (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 15
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Contrat -- Prescription biennale -- Interruption -- Reconnaissance partielle de garantie portant sur les dommages matériels -- Interruption pour les dommages immatériels garantis par le contrat (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 13
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- Article
Contrat d'assurance -- Omission ou déclaration inexacte du risque -- Conséquences en Alsace- Moselle -- Droit local -- Article L. 191-4 C. ass. -- Violation du principe d'égalité (oui).
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 4
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- Article
Assurance de responsabilité civile -- Condamnation de l'assuré au titre de sa responsabilité civile -- Condamnation opposable à l'assureur (oui) -- Réalisation du risque tant dans son principe que dans son étendue.
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- Actuassurance, 2014, n. 38, p. 1
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- Article
L'ASSURANCE TAKAFUL EN FRANÇE ET AU MAROC.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 94
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- Article
La loi Hamon et le Code des assurances.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 82
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- Article
Consultation portant sur le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 80
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- Article
Ord. n° 2014-696, 26 juin 2014, JO 27 juin 2014.
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- 2014
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- Ballad
Décrets, arrêtés, circulaires.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 73
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- Article
Faute inexcusable du transporteur maritime de passagers.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 71
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Litige consécutif à un abordage maritime international : tribunal (in)compétent.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 69
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- Article
Action pour avarie contre le déménageur : pas d'interversion de la prescription.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 67
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- Article
Transport maritime de marchandises : la difficile preuve de l'avarie.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 65
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- Article
N'est pas assureur qui veut !
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 62
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Cass. 2<sup>e</sup> civ., 12 juin 2014, n° 13-18.459 (à paraître au Bulletin civil).
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 60
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- Article
Cass. 2<sup>e</sup> civ., 3 juillet 2014, n° 13-23.104.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 57
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- Article
Cass. 2<sup>e</sup> civ., 3 juillet 2014, n° 13-19886.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 53
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- Article
Cass. 2<sup>ème</sup> civ., 12 juin 2014, n° 13-20.358, Publié au Bulletin.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 47
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Cass. 2<sup>e</sup> civ., 12 juin 2014, n° 13-16540.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 43
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- Article
Cass. 2<sup>ème</sup> civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330, inédit.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 38
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Cass. 2<sup>e</sup> civ., 2 juillet 2014, n° 13-19.450.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 35
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Cass. Soc., 2 juillet 2014, n°12-29788 à 12-29801.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 32
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- Article
Cass. crim. 11 juin 2014, n° 13-83.847.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 29
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Cass. 1<sup>ère</sup> civ., 4 juin 2014, n°13-13548, publ. au bull.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 25
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Cass. 2<sup>e</sup> civ., 12 juin 2014, n° 13-20.064.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 23
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Cass. civ. 2<sup>ème</sup> 3 juillet 2014 2014, n° 13-17.449.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 20
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- Article
Cass. 2<sup>e</sup> civ., 3 juillet 2014 n°13-20572.
- Published in:
- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 17
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- Article
Cass. 2<sup>ème</sup> civ., 3 juill. 2014, n° 13-22.418, publié au Bulletin.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 10
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- Article
Cass. 2<sup>e</sup> civ., 12 juin 2014, n° 13-18936.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 7
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- Article
Cass. 2<sup>ème</sup> civ., 4 juin 2014, n° 13-12.770, PBI.
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- Actuassurance, 2014, n. 37, p. 1
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- Article
L'assurance du terrorisme en Tunisie : où en sommes-nous ?
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- Actuassurance, 2014, n. 36, p. 75
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- Article
Marchés publics d'assurance : Conseiller n'est pas intermédier !
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- Actuassurance, 2014, n. 36, p. 72
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- Article
CONCOURS ALEA - 11 avril 2014.
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- Actuassurance, 2014, n. 36, p. 55
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- Article