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- Title
Réflexions sur le cumul de fonctions en droit des sociétés anonymes de l'OHADA.
- Authors
Monkam, Cyrille
- Abstract
En droit des sociétés de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, le cumul de fonctions revêt un intérêt particulier du fait des exigences de transparence qu’il impose dans le management de la société anonyme. Dans cet article, l’on analyse d’une part les dispositions qui conditionnent en droit des sociétés le cumul de fonctions. L’on note qu’il s’agit, incontestablement, malgré sa complexité, d’une mesure de transparence visant la protection des avoirs de la société et des droits de la personne physique. D’autre part, on analyse les suites juridiques de cette conditionnalité. Elle permet d’introduire dans le droit spécial des sociétés des règles de droit qui modifient sa substance, sans toutefois la dénaturer. Ces règles conduisent au respect des droits de tout intervenant dans la société anonyme.
- Publication
Uniform Law Review, 2015, Vol 20, Issue 1, p116
- ISSN
1124-3694
- Publication type
Article
- DOI
10.1093/ulr/unv001