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- Title
LE POINT SUR L'IMPOSITION DES BIENS DÉTENUS EN PROPRIÉTÉ CONJOINTE.
- Authors
De Lisser, Maureen
- Abstract
La propriété conjointe de biens familiaux, comme la maison familiale, la résidence secondaire, les comptes bancaires et les placements, est très fréquente au Canada. Après le testament et l'assurance-vie, il s'agit de l'une des formes de planification successorale les plus populaires auprès des Canadiens. Cela tient au fait notamment que le recours à la propriété conjointe représente une façon relativement facile de réduire les frais d'homologation et les autres frais relatifs à l'administration d'une succession. Malgré sa popularité, la propriété conjointe n'en demeure pas moins un domaine complexe du droit des biens, dont les ramifications couvrent le droit fiscal le droit successoral, la législation en matière de frais d'homologation et le droit de la famille. Il n'est donc pas étonnant que la décision de détenir un bien de façon conjointe soit souvent prise sans tenir compte de ses répercussions sur les plans fiscaux et non fiscaux. Le présent article étudie le concept de la propriété conjointe du point de vue de l'impôt sur le revenu, informe les praticiens sur les possibles inconvénients ou pièges de la propriété conjointe, et examine l'impact de deux jugements récents de la Cour suprême du Canada concernant les comptes conjoints.
- Publication
Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne, 2008, Vol 56, Issue 2, p534
- ISSN
0008-5111
- Publication type
Article