We found a match
Your institution may have access to this item. Find your institution then sign in to continue.
- Title
LA TRAME VERTE ET BLEUE: UN FLOU JURIDIQUE À APPRÉCIER LOCALEMENT.
- Authors
CAMPROUX-DUFFRÉNE, Marie-Pierre; LUCAS, Marthe
- Abstract
La trame verte et bleue (TVB) constitue incontestablement l'un des principaux apports des lois Grenelle en matière de biodiversité. Ce nouvel instrument juridique prend acte de l'importance de la connectivité de l'ensemble des écosystèmes protégés ou non. La pertinence écologique de ce dispositif n'en soulève pas moins de nombreuses questions juridiques tenant à sa mise en oeuvre locale et au respect de ce réseau par de futurs projets. Le droit actuel montre quelques défaillances à ne surtout pas négliger au vu des projets de certains acteurs de créer via la TVB un espace où mutualiser la réalisation de mesures compensatoires de maîtres d'ouvrage.
- Subjects
BIODIVERSITY laws; ECOLOGY; LAW enforcement; BIOTIC communities; COMPENSATION (Law)
- Publication
Revue d'Allemagne et des Pays de Langue Allemande, 2011, Vol 43, Issue 4, p517
- ISSN
0035-0974
- Publication type
Article
- DOI
10.3406/reval.2011.6197