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- Title
La prise en compte du facteur temps dans l'arbitrage OHADA.
- Authors
Kamgaing, Pierre-Claver
- Abstract
Le temps est devenu à la fois une composante et un critère d'évaluation de la qualité de la justice. De ce fait, les systèmes de règlement des différends les plus efficaces sont ceux qui sont capables de trancher les litiges dans un délai raisonnable. L'arbitrage, parce qu'elle se déroule au sein de l'État, ne se soustrait à l'exigence de célérité consacrée par plusieurs textes aussi bien à l'échelle internationale que nationale. En effet, si l'arbitrage a la longue réputation d'être plus rapide que la justice étatique, il arrive parfois que les procédures arbitrales s'éternisent, causant ainsi un préjudice aux justiciables. C'est la raison pour laquelle le législateur OHADA n'a eu de cesse d'améliorer le rapport de l'arbitrage au temps. Une illustration importante est donnée par l'Acte uniforme révisé, entré en vigueur le 23 février 2018, dont le but avoué est de favoriser la célérité de la procédure arbitrale. Cette loi encadre non seulement la marche de l'instance par de nombreux délais, mais elle consacre également le principe de loyauté processuelle. Partant de là, la prise en compte du facteur temps se traduit d'une part par l'encadrement du temps nécessaire à la résolution du différend et d'autre part par la lutte contre le temps perdu. La présente réflexion dresse ainsi le bilan de la mise en œuvre de l'objectif de célérité dans l'arbitrage OHADA et suggère d'éventuelles réformes.
- Subjects
ARBITRAGE
- Publication
Uniform Law Review, 2022, Vol 27, Issue 3, p417
- ISSN
1124-3694
- Publication type
Article
- DOI
10.1093/ulr/unac024