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- Title
Les biens archéologiques et la Convention d'UNIDROIT (1995) sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
- Authors
Vrellis, Spyridon
- Abstract
Vestiges de manifestations humaines d'époques plus ou moins lointaines, les biens archéologiques relèvent d'une grande importance tant pour leur pays d'origine que pour l'humanité toute entière. La Convention d'Unidroit (1995) sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, leur accorde, à juste titre, dans certaines conditions une protection accrue. La présente contribution propose une approche fonctionnelle des règles de cette Convention, sur lesquelles ladite protection est fondée. Il s'agit, en premier lieu, de l'assimilation des biens issus de fouilles clandestines aux biens volés (art. 3 (2)). D'un côté le vol, entendu -dans le sens de cette disposition- de manière très large, devra recouvrir toute possession illicite du bien ; de l'autre côté, pour que l'Etat puisse réclamer la restitution d'un tel bien, il suffit que sa loi affirme la propriété de l'Etat sur tous les biens issus de fouilles ou même, suggère l'auteur, qu'elle déclare ces biens comme inaliénables ou extra commercium. En second lieu, il s'agit de l'imprescriptibilité dont jouit en principe l'action en restitution d'un bien faisant partie intégrante d'un monument ou d'un site archéologique (art. 3 (4-5)). En dépit de la terminologie utilisée dans ladite disposition, il est soutenu par l'auteur que le principe de l'imprescriptibilité s'applique même si le monument ou le site ne sont pas identifiés.
- Publication
Uniform Law Review, 2015, Vol 20, Issue 4, p568
- ISSN
1124-3694
- Publication type
Article
- DOI
10.1093/ulr/unv036